Les libertés de l’air

Dans le transport aérien, tout est réglementé. Tout est strict. Si sur le plan opérationnel, on ne peut pas se permettre de décoller ou d’atterrir avec un poids qui excède ce qui est autorisé, alors sur le plan commercial aussi on ne peut pas tout se permettre sauf si l’on dispose de l’OPEN SKY.

L’OPEN SKY est un concept de libéralisation de l’air. C’est un concept qui permet aux compagnies d’exécuter n’importe quel type de programme et d’itinéraire au départ de sa base vers un pays donné et de ce pays vers toutes les autres destinations de son choix sans problèmes. Si ce concept est déjà implanté dans certains pays et permet d’établir une vraie concurrence entre les compagnies aériennes et donc de baisser le coût du voyage pour les passagers, il est loin d’être d’actualité dans nos pays africains malgré les Accords de Yamoussoukro qui le consacrent.

Mais avant d’en arriver là, il faut savoir qu’il existe plusieurs types de libertés dans le transport aérien. Ces mêmes libertés constituent les droits d’opération des compagnies aériennes. Ces droits appartiennent aux Etats qui peuvent autoriser une compagnie à en faire l’exploitation mais aussi qui peut les lui retirer pour des raisons bien précises (non-respect des règles de sécurité et de sûreté, non-respect des procédures ou de la règlementation locale, raison politique…)

Comme je le disais, il existe plusieurs libertés.

• La 1ère liberté de l’air : elle permet à une compagnie aérienne de survoler l’espace aérien en décollant de sa base d’un pays A pour atterrir dans un pays B sans se poser sur le sol du pays A.
• La 2ème liberté de l’air : elle permet à une compagnie de quitter sa base et d’atterrir dans un pays donné sans débarquer ni embarquer de passager. La raison de l’atterrissage peut être un ravitaillement en carburant, un besoin de maintenance ou autre.
• La 3ème liberté de l’air : c’est le droit dont dispose une compagnie pour prendre et débarquer dans un pays donné des passagers et/ou du cargo au départ de sa base. Exemple : ASKY transporte des passagers de Lomé vers Ouaga. C’est la 3ème liberté pour ASKY.
• La 4ème liberté de l’air : c’est l’inverse de la 3ème liberté en ce sens que c’est du pays donné que la compagnie transporte des passagers et/ou du cargo vers sa base. Exemple : les passagers Ouaga-Lomé qu’ASKY transporte sont des passagers de 4ème liberté.
• La 5ème liberté de l’air : c’est l’autorisation accordée à une compagnie de décoller de sa base et de prendre des passagers d’un pays A vers un pays B. Exemple : ASKY opère Lomé-Douala-Bangui. Les passagers transportés entre Douala et Bangui sont des passagers de 5ème liberté. Dans ce cas, la 5ème liberté concerne aussi les passagers qui feront Bangui-Douala avant que l’avion d’ASKY ne revienne sur sa base de Lomé.
• La 6ème liberté de l’air : c’est le droit de prendre un passager d’un pays A vers un pays B en transitant par sa base avec un changement de numéro de vol (correspondance). Donc tous les passagers en correspondance sont des passagers de 6ème liberté. C’est la liberté que développe les compagnies dites de réseau. Cette technique est très utilisée de nos jours pour contourner le refus d’octroyer la 5ème liberté aux compagnies aériennes. Cela rend le voyage plus long et plus coûteux pour le passager. Par exemple, ASKY ne fait pas la liaison Abidjan-Dakar car la Côte d’Ivoire lui a refusé le droit de 5ème liberté Abidjan-Dakar. Les passagers qui veulent voyager entre ces deux capitales sont obligés de passer par Lomé et donc de faire Abidjan-Lomé-Dakar. Même si le vol de Dakar passe par Abidjan, ASKY ne pourra pas transporter directement les passagers Abidjan-Dakar à cause de la 5ème liberté qui ne lui est pas accordée.
• La 7ème liberté : c’est le droit accordé à une compagnie de créer une 2ème base hors de son pays d’origine et de faire transiter certains passagers par là. Par exemple, un passager qui veut faire du Yaoundé-Kinshasa par exemple, peut voyager sur l’axe Yaoundé-Libreville avec ASKY puis attendre pour prendre le vol de Libreville-Yaoundé toujours avec ASKY. Mais ce concept de 7ème liberté suppose qu’il y ait une configuration qui ressemble à ce qui existe dans la base principale de la compagnie.
• La 8ème liberté est encore appelé cabotage. C’est l’autorisation accordée à une compagnie de faire des vols domestiques dans un pays donné et qui soit différent du pays dans lequel est établie sa base. Exemple : si ASKY fait un vol Douala-Yaoundé avec des passagers transportés entre les deux points, alors on parlera de cabotage ou de 8ème liberté.

Le droit qui appartient à un pays est celui d’opérer au départ de chez lui. Ainsi, si la Côte d’Ivoire peut interdire la 5ème liberté à ASKY entre Abidjan et Dakar, elle ne peut pas lui interdire la 5ème liberté au départ de Dakar vers Abidjan. Sauf en cas d’incident diplomatique ou de pandémie sévissant à Dakar et que les autorités ne veulent aucun contact avec les voyageurs au départ de Dakar.

Il est à souligner que ce problème de liberté pose un sérieux problème chez nous en Afrique car :

1. Elle permet une concurrence déloyale : en effet, la non application de l’OPEN SKY permet aux gouvernements de protéger les intérêts des compagnies nationales ou de certaines compagnies au détriment d’autres compagnies. Ceci rend le contexte encore plus difficile et le voyage coûteux aux passagers
2. Nos pays africains, malheureusement, accordent très rapidement la 5ème liberté aux compagnies des pays européennes plutôt qu’aux compagnies régionales ou sous régionales. Ce qui témoigne des nombreux échecs constatés en Afrique

Merci